Comprendre le crédit d’impôt et ses avantages en quelques minutes
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Tout savoir sur le crédit d’impôt
Qu’importe le statut, salarié, sans emploi ou retraité, si un professionnel portant la déclaration Services à la personne intervient à domicile, le particulier peut bénéficier de ce dispositif.
A ce titre, il peut récupérer sous forme de réduction / crédit d’impôt 50% des sommes engagées à conditions que ces prestations soit éligibles également.
Pour en bénéficier, le professionnel doit intervenir, indifféremment, au sein de la résidence principale ou secondaire, et que le particulier en soit propriétaire ou non.
Enfin, le bénéfice du dispositif est réservé aux personnes domiciliées fiscalement en France.
Comment récupérer son crédit d'impôt ?
La période de référence s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année « N ». Les clients particuliers peuvent bénéficier – dans la limite des plafonds fixés par la Loi de Finances – d’un avantage fiscal (réduction ou crédit d’impôt) de 50% sur le montant des prestations facturées et encaissées dans l’année de référence par PROPAIR.
Chaque début d’année N+1, nous vous enverrons l’attestation fiscale. Ce document officiel vous permet de justifier à l’administration fiscale, le crédit d’impôt dont vous pourrez bénéficier l’année suivante.
Quelles sont les limites de dépenses ?
Le plafond de ces dépenses est fixé à 12000€ par an et par foyer fiscal soit 6000€ de réduction d'impôt au maximum. Ce plafond peut être relevé si le foyer comprend des enfants (1500 euros par enfant à charge, maximum 2), des personnes de plus de 65 ans ou des personnes invalides au maximum de 20 000 euros par an.
Depuis 2017, le crédit d’impôt est ouvert à tous les contribuables actifs, ou retraités pour leur résidence principale et / ou secondaire. Les activités relevant de ce dispositif sont les services rendus à domicile à caractère familial ou ménager. Certaines dépenses afférentes aux petits travaux ouvrent droit au crédit d’impôt dans des limites spécifiques de plafond par activité.